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§ 06 · Sécurité et certification

Le rapport du Congrès de 2020 et le dénouement judiciaire du dossier pénal (2021-2025)

Boeing 737 · 2 min de lecture · extraite le 21 sept. 2026

Un rapport de 238 pages après 18 mois d'enquête parlementaire

Le 16 septembre 2020, la commission des Transports et des Infrastructures de la Chambre des représentants américaine publie son rapport final, conclusion d'une enquête de dix-huit mois dirigée par les représentants Peter DeFazio et Rick Larsen. Ce rapport de 238 pages identifie plus de soixante-dix constats d'enquête, articulés autour de cinq thèmes centraux, et qualifie les deux accidents du 737 MAX d'« aboutissement d'une série d'hypothèses techniques erronées de la part des ingénieurs de Boeing, d'un manque de transparence de la direction de l'entreprise et d'une supervision gravement insuffisante de la part de la FAA ».

Une pression commerciale identifiée comme facteur central

Parmi les constats les plus marquants figure l'identification d'une pression financière considérable exercée sur le programme 737 MAX pour concurrencer l'Airbus A320neo, avec des efforts soutenus de réduction des coûts et de respect du calendrier de production, ainsi que la mise en évidence d'instances où Boeing aurait dissimulé des informations déterminantes à la FAA, à ses clients compagnies aériennes et aux pilotes du 737 MAX concernant le fonctionnement du MCAS.

Un accord de poursuites différées signé en 2021, puis contesté

En 2021, le ministère américain de la Justice (Department of Justice) conclut avec Boeing un accord de poursuites différées portant sur une accusation de fraude liée à la certification du 737 MAX. En 2024, les procureurs fédéraux estiment que Boeing a violé les termes de cet accord, notamment en n'ayant pas mis en place et appliqué de programme de conformité et d'éthique suffisant pour détecter les violations des lois fédérales anti-fraude.

Un dénouement en 2025 après plusieurs rebondissements judiciaires

Boeing accepte en juillet 2024 de plaider coupable à l'accusation de fraude pénale dans le cadre d'un nouvel accord, mais un juge fédéral rejette cet accord de plaidoyer, invoquant des réserves sur les modalités de désignation du moniteur chargé de superviser l'entreprise. Le ministère de la Justice annonce en mai 2025 être parvenu à un accord de principe avec Boeing pour abandonner les poursuites pénales relatives aux deux accidents, prévoyant le versement par l'entreprise de plus de 1,1 milliard de dollars, dont 445 millions de dollars destinés aux familles des victimes. L'affaire se conclut définitivement à la mi-novembre 2025, lorsqu'un juge fédéral du district nord du Texas accède à la demande du ministère de la Justice de classer l'accusation pénale — mettant un terme, plus de six ans après les accidents, au volet strictement judiciaire fédéral du dossier.

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Provenance de cette fiche
Site source
democrats-transportation.house.gov
Date d'extraction
21 sept. 2026
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