Le procès Kirby contre LaserPerformance (2013-2020) : sept ans de bataille judiciaire pour des royalties impayées
Un designer sans royalties depuis 2011
En 2008, Bruce Kirby cède les droits de conception du Laser à la société Global Sailing Limited tout en conservant l'usage de son propre nom comme marque déposée (« Bruce Kirby »). Les constructeurs sous licence cessent alors progressivement de lui verser les royalties de conception qui lui étaient dues depuis l'origine du contrat de licence signé en 1983. Bruce Kirby affirme n'avoir plus perçu aucun versement depuis janvier 2011 environ, pour un montant total réclamé dépassant les 200 000 dollars, intérêts composés compris.
Le dépôt de plainte de mars 2013
Le 4 mars 2013, la société Bruce Kirby, Inc. dépose plainte devant le tribunal fédéral du district du Connecticut contre LaserPerformance (Europe) Limited et son dirigeant Farzad Rastegar, pour non-paiement de royalties de conception. La plainte évoque également des problèmes de qualité de fabrication et de disponibilité des pièces détachées affectant les bateaux produits par LaserPerformance, et s'étend jusqu'à l'association de classe et l'autorité internationale de la voile de l'époque (ISAF), accusées d'avoir continué à délivrer des plaques officielles de classe mentionnant le nom « Bruce Kirby » malgré la notification de rupture de contrat.
Un verdict de près de 7 millions de dollars en 2020
Après près de sept années de procédure, un jury fédéral rend son verdict en février 2020 : Laser Performance Europe, Ltd. et Quarter Moon, Inc. sont condamnées à verser à Bruce Kirby la somme de 6 857 736 dollars (environ 6,86 millions de dollars), un montant très largement supérieur à la réclamation initiale de 2013, qui intègre notamment les intérêts accumulés sur la période. Cette issue judiciaire, rendue publique quelques mois avant la disparition de Bruce Kirby en 2021 (voir Bruce Kirby (1929-2021) : du journalisme sportif à la conception du bateau le plus produit au monde), consacre juridiquement la légitimité de ses droits de créateur sur un bateau devenu, entre-temps, le dériveur le plus produit de l'histoire de la voile (voir Plus de 223 000 exemplaires dans 140 pays : le dériveur le plus produit au monde).
Un procès distinct mais étroitement lié à la rupture de licence de 2019
Ce contentieux financier entre Kirby et LaserPerformance se déroule en parallèle d'un second conflit, de nature différente, entre l'association de classe elle-même et LaserPerformance, portant sur le respect du manuel de construction et débouchant sur le changement de nom de la classe en 2019 — un épisode distinct mais concomitant, détaillé dans Mars-avril 2019 : la rupture de licence avec LaserPerformance et la naissance du nom ILCA.
Voir aussi
- Site source
- tradeonlytoday.com ; sailingworld.com ; courtlistener.com ; boatingindustry.ca
- Date d'extraction
- 21 sept. 2026
- Mars-avril 2019 : la rupture de licence avec LaserPerformance et la naissance du nom ILCALaser / ILCA Dinghy · Culture et documentation
- Bruce Kirby (1929-2021) : du journalisme sportif à la conception du bateau le plus produit au mondeLaser / ILCA Dinghy · Culture et documentation
- Plus de 223 000 exemplaires dans 140 pays : le dériveur le plus produit au mondeLaser / ILCA Dinghy · Marché et usages
- 2019 : de la marque Laser au nom de classe ILCA — vue d'ensemble d'une transition contentieuseLaser / ILCA Dinghy · Histoire et modèles
- Bruce Kirby (1929-2021) : du journalisme sportif à la conception du bateau le plus produit au mondeLaser / ILCA Dinghy
- Mars-avril 2019 : la rupture de licence avec LaserPerformance et la naissance du nom ILCALaser / ILCA Dinghy
- L'America's Teacup 1970 puis le lancement officiel au New York Boat Show (1971)Laser / ILCA Dinghy
- 2019 : de la marque Laser au nom de classe ILCA — vue d'ensemble d'une transition contentieuseLaser / ILCA Dinghy