Le cadre réglementaire FAR/CS-23 : de la certification prescriptive à l'approche par objectifs (2017)
La catégorie normale, cadre de certification du Skyhawk
Le Cessna 172, comme l'ensemble des monomoteurs légers de sa catégorie, est certifié aux États-Unis sous la partie 23 du Code of Federal Regulations (14 CFR Part 23), qui régit les normes de navigabilité applicables aux avions de catégorie normale — définis comme des appareils comptant neuf sièges ou moins hors sièges pilote, d'une masse maximale au décollage certifiée inférieure ou égale à 12 500 livres, et destinés à un usage non acrobatique. En Europe, l'équivalent fonctionnel de cette réglementation est la spécification de certification CS-23 de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), harmonisée avec le cadre américain.
2017 : une refonte profonde de la philosophie réglementaire
Pendant des décennies, la partie 23 est restée un texte aussi prescriptif que celui régissant les avions de transport commercial (partie 25), imposant une longue liste de règles de conception précises et détaillées, indépendamment de la complexité réelle de l'appareil concerné. En 2017, la FAA opère une refonte majeure de ce cadre, remplaçant l'approche prescriptive par une approche fondée sur des objectifs de sécurité de haut niveau : plutôt que d'imposer des solutions techniques précises, le texte définit désormais des objectifs à atteindre, dont la conformité peut être démontrée par le recours à des normes consensuelles développées par l'industrie, notamment via l'organisme ASTM International.
Une harmonisation transatlantique qui facilite les évolutions techniques
Cette refonte, harmonisée du côté européen par la réorganisation de la CS-23 de l'EASA (amendement 5), vise explicitement à faciliter l'innovation et à réduire la charge de certification pesant sur les petits constructeurs d'aviation légère — un cadre plus souple qui a notamment permis l'évolution continue de l'avionique du Skyhawk (voir Le G1000 NXi et l'autopilote GFC 700 : la modernisation continue du Skyhawk) sans nécessiter, à chaque mise à jour logicielle, une recertification aussi lourde que sous l'ancien régime prescriptif.
Voir aussi
- Site source
- ecfr.gov
- Date d'extraction
- 20 sept. 2026