Une jeep n'est pas une arme de guerre : le cadre juridique français pour le collectionneur

Une inquiétude née d'un décret de 2005

En 2005, un décret relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions (décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005) suscite une vive inquiétude chez les collectionneurs français de véhicules militaires anciens, jeeps comprises : le texte semblait, à première lecture, rattacher purement et simplement ces véhicules à la deuxième catégorie des matériels de guerre — au même titre que des chars de combat ou des véhicules blindés — ce qui aurait imposé une autorisation préfectorale très restrictive, une neutralisation obligatoire des équipements, et un stockage dans un lieu sécurisé rendant le véhicule immédiatement hors d'état de fonctionner. Une question écrite est posée à ce sujet à l'Assemblée nationale par la députée Martine Aurillac en avril 2006.

La réponse ministérielle qui rassure les collectionneurs

Le ministère de la Défense répond en juin 2006 en clarifiant un point décisif, resté inchangé depuis 1973 : le critère qui définit un « matériel de guerre » n'est pas la nature ou l'origine militaire du véhicule, mais sa destination — autrement dit la présence ou non de dispositifs permettant réellement d'y employer une arme (affûts circulaires pour mitrailleuse, rampes de lancement, blindage de combat). Une jeep Willys MB, Ford GPW ou Hotchkiss M201 « de collection », dépourvue de ce type d'aménagement, ne relève donc pas du régime des matériels de guerre et reste soumise, exactement comme n'importe quelle automobile de tourisme ancienne, au droit commun des véhicules à moteur — immatriculation classique, carte grise, contrôle technique. Seuls les exemplaires effectivement équipés d'un affût d'arme d'origine ou de dispositifs de combat tombent sous le régime contraignant des matériels de deuxième catégorie, avec obligation de neutralisation certifiée des systèmes d'armes (contrôlée par le banc d'épreuves de Saint-Étienne) et autorisation préfectorale pour la détention comme pour l'éventuel passage de la frontière.

La carte grise de collection, via la FFVE

Pour un véhicule de plus de trente ans, la procédure normale d'immatriculation en France passe par le statut de « véhicule de collection » : une attestation de datation et de caractéristiques, délivrée par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époque), est présentée à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour obtenir la carte grise correspondante. Ce statut ouvre droit à un régime allégé de contrôle technique (tous les cinq ans, contre deux ans pour un véhicule de tourisme courant) — un avantage pratique non négligeable pour un véhicule aussi ancien qu'une MB, une GPW ou une M201.

Voir aussi

• La jeep militaire française : la Hotchkiss M201 (1955-1966, service jusqu'en 2000)
• Acheter une jeep de collection aujourd'hui : repères de cote et disponibilité des pièces
• Repérer une Willys MB d'une Ford GPW — les indices concrets