Aller au contenu
§ 09 · Fiscalite réglementation

2024 : l'exclusion de la Model 3 du bonus écologique français

Tesla Model 3 · depuis 2017 · 2 min de lecture · extraite le 14 sept. 2026

Un nouveau critère d'éligibilité fondé sur l'empreinte carbone du cycle de production

À partir de 2024, la France conditionne l'accès au bonus écologique à un nouveau critère baptisé « score environnemental », calculé par l'ADEME et non plus seulement sur la seule consommation d'usage du véhicule : ce score intègre l'empreinte carbone de l'ensemble du cycle de fabrication en amont de la mise en circulation — extraction des matériaux, fabrication de la batterie et sa chimie, assemblage du véhicule, et transport jusqu'en France. Un score minimal de 60 points sur 80 est exigé pour rester éligible au dispositif.

Une pénalisation directe des batteries fabriquées avec un mix électrique carboné

Ce mode de calcul pénalise mécaniquement les véhicules dont la batterie est produite dans des pays au mix électrique de production fortement carboné, la Chine en tête — une pénalisation qui touche de plein fouet la Model 3, dont l'intégralité des exemplaires destinés au marché européen est assemblée à la Gigafactory de Shanghai (voir Gigafactory Shanghai (2019) : la base de production mondiale de la Model 3 et NCA Panasonic/LG contre LFP CATL : deux chimies de batterie selon l'usine d'origine), contrairement à la Model Y dont la production européenne se répartit entre la Chine et l'Allemagne (Gigafactory Berlin, voir Gigafactory Berlin-Brandenburg : une usine européenne qui ne produit pas la Model 3).

Une perte de marché documentée et chiffrée

Selon les données disponibles pour ce dossier, la Model 3 totalise 19 749 ventes en France sur la période où elle figure parmi les modèles significatifs exclus du dispositif de bonus en 2024, aux côtés d'autres véhicules également écartés (dont la Dacia Spring et la MG4) — l'ensemble des véhicules exclus représentant alors, selon les mêmes sources, environ 30 % du marché électrique français et près d'un quart des immatriculations électriques total. Cette exclusion prive les acheteurs français de la Model 3 d'une aide qui pouvait atteindre plusieurs milliers d'euros selon le barème et le profil de l'acheteur, un désavantage tarifaire relatif face à des concurrentes assemblées en Europe et donc éligibles.

Voir aussi

Provenance de cette fiche
Site source
largus.fr, isiohm.fr, mondial.paris
Date d'extraction
14 sept. 2026
Voir aussi · fiches citées par celle-ci
Fiches qui citent celle-ci