Importer sa Coccinelle en France — formalités selon la provenance du véhicule

Depuis un pays membre de l'Union européenne / de l'EEE

Depuis le 24 octobre 1997, les véhicules d'occasion munis d'un certificat de conformité CEE ne nécessitent plus de passage aux Mines. Il suffit d'écrire au constructeur (Volkswagen France) pour obtenir l'attestation de conformité au type national ou communautaire homologué. Pour obtenir une carte grise normale, il faut réunir : le certificat de cession du vendeur (et, le cas échéant, tous les certificats de cession successifs jusqu'au titulaire du certificat d'immatriculation étranger), le rapport de contrôle technique original, la carte grise étrangère, le certificat d'acquisition fiscal (« quitus fiscal », pour un achat intracommunautaire) ou le certificat de dédouanement modèle 846 A (achat dans l'Espace économique européen), et l'attestation de conformité du constructeur. Ces certificats fiscaux autorisent la circulation sur le territoire national pendant 4 mois sous couvert des plaques étrangères d'origine.

Point de vigilance signalé par la source : Volkswagen France refuse de plus en plus systématiquement de délivrer un certificat de conformité pour un véhicule déjà immatriculé en carte grise « Oldtimer » (Allemagne) ou « Ancêtre » (Belgique) — équivalents étrangers de la carte grise collection française — au motif qu'un tel classement dans le pays d'origine signifie que le véhicule ne peut plus prétendre à une homologation régulière.

Depuis un pays hors UE/EEE, ou pour un véhicule produit après 1978

Les taxes d'importation applicables varient selon l'âge du véhicule : pour les véhicules de collection de plus de 30 ans, un taux de TVA réduit s'applique (7 % en 2013, sous réserve d'évolution réglementaire ultérieure — la source signale elle-même une réforme de janvier 2013 pouvant porter la taxation à 10 % de droits de douane plus 19,6 % de TVA, notamment pour les répliques). Pour les véhicules de moins de 30 ans, les droits de douane (10 %) et la TVA (19,6 % à la date de la source) s'appliquent sur le total prix d'achat plus transport dédouané.

La mise en conformité aux normes françaises passe, à défaut de certificat de conformité total du constructeur, par une validation DRIRE ou par le choix d'une carte grise collection — la source note qu'en pratique, la DRIRE oriente la plupart des demandeurs de véhicules de plus de 25 ans vers la carte grise collection, environ 80 % des demandes de réception étant rejetées pour état global insatisfaisant du véhicule présenté, sans que la loi n'impose pour autant ce choix au particulier.

La carte d'immatriculation provisoire « WW »

Pour circuler en France avant l'immatriculation définitive (obligatoire depuis 2015, les plaques étrangères d'un ancien propriétaire n'étant plus valables sur le territoire), une carte provisoire dans les séries WW, valable 15 jours ouvrés et renouvelable une fois, peut être obtenue en préfecture. Les pièces à fournir varient selon le pays d'origine du véhicule : pour l'Allemagne, par exemple, le « Fahrzeugbrief » (document de propriété) et le « Fahrzeugschein » (document de circulation), complétés selon les cas d'une attestation de radiation du fichier allemand (mention « Stillegung » sur les documents récents à deux parties Teil I/Teil II, en vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre 2005).

Voir aussi

• La carte grise collection en France — évolution réglementaire et restrictions de circulation · Conseils d'achat et choix d'une assurance adaptée · Le certificat d'origine (Kardex) — obtenir la fiche de naissance officielle de sa Coccinelle