La plainte pénale contre Soichiro Honda et le classement du dossier

Une plainte pénale directement dirigée contre le fondateur de la marque

Au-delà de l'action civile engagée par la JAUU (voir La Japan Automobile Users' Union : naissance d'un mouvement consumériste inédit (avril 1970)), l'épisode prend en 1970 une tournure exceptionnellement grave sur le plan judiciaire : la famille d'un conducteur décédé au volant d'un N360 dépose une plainte pénale auprès du parquet du tribunal de district de Tokyo, visant nommément Soichiro Honda lui-même, pour homicide — une démarche rarissime dans le droit japonais, qui vise directement le fondateur et dirigeant emblématique de l'entreprise plutôt que la seule personne morale.

Une enquête administrative parallèle : sept cas transmis par la police

En parallèle de cette procédure pénale, l'Agence nationale de la police (National Police Agency) transmet, le 20 novembre 1970, au ministère des Transports un dossier rassemblant sept cas d'accidents impliquant des N360 dont la cause ne pouvait être attribuée avec certitude à une simple erreur de conduite (embardées, tonneaux ou sorties de route survenues en accélération ou en descente), demandant une expertise technique officielle sur ces cas précis.

Une issue judiciaire sans mise en cause pénale

Selon les sources disponibles, la plainte pénale visant Soichiro Honda personnellement n'aboutit à aucune poursuite : le fondateur de l'entreprise est finalement mis hors de cause sans être inculpé. Cette issue s'inscrit dans un cadre juridique japonais où, à cette époque, la responsabilité stricte du fabricant (qui inverse la charge de la preuve en faveur de la victime) n'existe pas encore — elle n'entrera dans le droit japonais qu'aux alentours de 1980, soit près d'une décennie plus tard. Le plaignant devait donc, dans le système en vigueur en 1970, apporter lui-même la preuve d'une faute du constructeur, une charge procédurale nettement plus lourde qu'aux États-Unis de la même époque.

Voir aussi

• La Japan Automobile Users' Union : naissance d'un mouvement consumériste inédit (avril 1970) · Le ministère des Transports conclut à l'absence de défaut avéré — sur la base des données de Honda · Bilan historique : un défaut réel ou une panique morale amplifiée ? Un débat non tranché