Véhicule de collection en Europe, ZFE et démarches de carte grise — compléments réglementaires

Complète directement La Traction et la loi — véhicule de collection, modifications, plaques, accessoires interdits (qui détaille déjà le cadre français de base) avec le cadre européen précis, une comparaison internationale, la problématique spécifique des ZFE, et un cas pratique de changement de carte grise. Article en trois volets parus sous le titre général « Chronique d'un collectionneur » (III, IV, V) — à ne pas confondre avec les volets I et II du même titre, de nature très différente (essais personnels sans contenu factuel Traction).

⭐ Le cadre européen, antérieur au décret français déjà connu du corpus

• Directive 2009/40/CE (6 mai 2009) : premier texte européen sur les contrôles techniques, simple recommandation (« les États peuvent... ») exemptant les véhicules de collection (VC) sous conditions, avec une date-charnière du 1er janvier 1960.
• Elle est abrogée et remplacée par la directive 2014/45/UE (3 avril 2014), au ton plus directif (« les États devraient... »), qui redéfinit le VC par trois critères sans date-charnière fixe, et permet de déléguer la reconnaissance du caractère historique à une autorité désignée (la FFVE en France).
• En France, le décret du 20 février 2017 transpose ces critères dans l'art. R311-1 (§6.3) du Code de la Route et modifie l'art. R323-3 (exemption de CT pour les VC antérieurs au 01/01/1960 — donc toute la production Traction). L'arrêté du 2 mars 2017 impose la mention « VC » sur la carte grise pour les véhicules postérieurs à 1960 mais inférieurs à 30 ans d'ancienneté variable ; les VC antérieurs à 1960 en sont dispensés de facto (déjà détaillé dans La Traction et la loi — véhicule de collection, modifications, plaques, accessoires interdits).

Comparaison internationale du statut VC (nouveau par rapport à La Traction et la loi — véhicule de collection, modifications, plaques, accessoires interdits, centré sur la France)

(Allemagne, Angleterre, Pays-Bas : collecte de données annoncée par l'auteur mais non aboutie à la date de l'article.)

Le problème des ZFE pour les véhicules anciens

Depuis fin 2020, la pression réglementaire vise à exclure des centres urbains les véhicules classés Crit'Air 3 et au-delà (essence immatriculée avant le 31/12/2005, diesel avant le 31/12/2010) — sans distinction d'âge ni d'état mécanique, seuls les VC en carte grise « Collection » (CIC) étant aujourd'hui exemptés de facto à Paris.

Brève histoire du Diesel en France (contexte nécessaire à la problématique) : homologation par Citroën du moteur Ricardo type « DI » sur Rosalie dès 1934, essor réel à partir de 1959-60 (Indenor/Peugeot 403, Perkins/Citroën HY), diffusion massive à partir de septembre 1983 (moteur commun XUD9 : Talbot Horizon, Peugeot 205/309/405, Citroën BX19D/ZX). Le Diesel représentait 77% des ventes en 2008, 65% en 2014 — une BX diesel de 1983 franchit aujourd'hui le seuil des 30 ans et devient éligible au statut VC, créant un « effet d'aubaine » que l'auteur juge non anticipé par les textes.

Propositions en présence (à la date de l'article) :

• FFVE : une vignette « Collection » à apposer sur le pare-brise pour les véhicules en CIC.
• FVPP (Fédération des Véhicules Patrimoine et Passion) : élargir l'usage sans restriction — proposition jugée mal rédigée par l'auteur (confusion entre CIN et CIC) et depuis abandonnée.
• ⚠️ Solution personnelle proposée par l'auteur (opinion assumée, non adoptée à ce jour) : une attestation de circulation numérique gratuite (sur le modèle des attestations Covid), génératrice d'un QR code, donnant droit à 10 accès ZFE de 48h par an (cumulables jusqu'à 20/480h), sans distinction de carte grise ni de motorisation, gérée par la FFVE.
• Avancée obtenue localement : depuis le 22/11/2021, la communauté du Grand Reims accorde, hors statut VC, une dérogation ZFE d'un an renouvelable deux fois sur dossier d'authenticité gratuit validé par un collège de trois associations — un précédent que l'auteur juge potentiellement fondateur.

Cas pratique : faire reconnaître une voiture ancienne comme véhicule de collection (FFVE puis ANTS)

Retour d'expérience détaillé d'un lecteur (« M. Namik ») pour sa Panhard Dynamic — démarche identique pour une Traction :

1. FFVE : demande d'attestation de datation déposée le 30/10, réponse positive reçue le 06/12 (≈5,5 semaines). Utile aussi pour corriger des champs erronés de carte grise (dénomination commerciale, cylindrée, date de 1ère mise en circulation — sujettes à des erreurs de recopiage ancien).
2. ANTS : démarche en ligne via France Connect, environ 10 pièces justificatives exigées (identité, justificatif de domicile, permis, acte de cession, Cerfa 13750 et 15776, attestation d'assurance). Piège fréquent : le champ CT (« X1 ») peut afficher à tort une échéance de contrôle technique dans 5 ans alors que les VC antérieurs au 01/01/1960 en sont légalement exemptés (art. R323-3) — nécessite une réclamation en ligne, en citant le décret 2017-208 du 20/02/2017 (articles 1 et 2).
3. Délai total observé : environ 3 mois (FFVE + ANTS cumulés), en présence de l'ancienne carte grise.
4. Leçon pratique : vérifier scrupuleusement le récapitulatif avant validation/paiement — une fois le dossier clôturé, une correction (ex. date de 1ère mise en circulation) devient beaucoup plus difficile à obtenir.

Voir aussi

• La Traction et la loi — véhicule de collection, modifications, plaques, accessoires interdits
• Identifier une Traction — numéros de série, de coque, de moteur (méthode complète)
• Conseils pour acheter une Traction (forum TU)
• Carte grise, CT et papiers d'une Traction (forum TU)