La location de batterie obligatoire (2012-2018) — mécanisme contractuel et controverse du DRM

Une option qui n'en était pas une

De son lancement jusqu'en avril 2018, la Zoe ne peut être achetée qu'avec sa batterie louée séparément — cette formule n'est pas une simple option commerciale parmi d'autres, mais un modèle imposé par Renault France à l'ensemble des acheteurs, sans possibilité d'acquérir le véhicule avec sa batterie incluse dans le prix d'achat (une exception notable existe cependant sur le marché norvégien, où la batterie est vendue d'emblée avec la voiture, sans option de location — voir La Zoe, voiture électrique la plus vendue d'Europe — chronologie précise d'un titre disputé).

Un contrat de prestation de services, pas une simple location

D'un point de vue strictement juridique, ce qu'on désigne couramment en langage courant comme une « location de batterie » est en réalité un contrat de prestation de services fourni par DIAC, filiale à 100 % du groupe Renault (elle-même rattachée à RCI Banque, la banque captive du constructeur). Ce contrat combine plusieurs éléments :

• une location de la batterie à proprement parler, facturée par paliers selon le kilométrage annuel parcouru ;
• une assistance dépannage incluse, avec remorquage jusqu'à un point de charge dans un rayon de 80 km ;
• une garantie contractuelle de capacité minimale de la batterie fixée à 75 % de sa charge d'origine (à comparer à la garantie standard en cas d'achat intégral : 66 % de capacité minimale garantie sur 8 ans ou 160 000 km).

Des batteries désactivables à distance en cas d'impayé

Point le plus sensible de ce montage contractuel : les accumulateurs loués sont désactivables à distance par le constructeur en cas de non-paiement des mensualités de location — une clause qui a nourri, dès les débuts de la commercialisation, une inquiétude sur le contrôle exercé par le constructeur sur un organe pourtant physiquement installé chez le client.

La controverse du DRM (2013)

En novembre 2013, le site technologique américain Techdirt avance l'hypothèse que le pack batterie de la Zoe pourrait embarquer un système de gestion des droits numériques (DRM), sur la base du constat que le contrat de location d'origine donnait à Renault le droit d'empêcher la recharge de la batterie à l'échéance du contrat. Cette hypothèse est reprise et amplifiée par l'association américaine de défense des libertés numériques Electronic Frontier Foundation (EFF), qui y voit un risque de rendre le véhicule totalement inutilisable en cas d'arrêt des paiements ou de retrait du support du constructeur. Renault dément alors publiquement, via son compte Twitter officiel, tout recours à une technologie de DRM au sens strict du terme — la réalité du mécanisme relevant davantage, comme détaillé plus haut, d'une clause contractuelle de désactivation à distance liée à l'impayé que d'un verrouillage numérique au sens propre.

Une couverture assurantielle spécifique

Le contrat de location précise par ailleurs l'importance d'assurer la batterie elle-même : en cas de dégradation accidentelle, celle-ci est en effet susceptible d'être facturée au client si elle n'est pas couverte par une assurance adaptée — une clause prise en compte par défaut par la grande majorité des assureurs français. Ces derniers proposent d'ailleurs généralement des tarifs plus avantageux pour les Zoe à batterie louée, du fait de l'assistance zéro kilomètre incluse dans le contrat de location et d'un taux de panne jugé plus faible sur les batteries louées, mieux suivies par le constructeur.

Voir aussi

• 2018-2021 — l'ouverture progressive à l'achat de la batterie puis l'abandon complet de la location
• Le lancement de la version de série — Salon de Genève (mars 2012) et premières livraisons
• Fiabilité de la Zoe — dégradation de batterie, pannes du chargeur Caméléon et usure de suspension